Services professionnels d'un responsable de la mise en service (RMS…

AVIS D’APPEL D’OFFRES


Organisme public : Centre de services scolaire de Laval

Description :

Titre : Services professionnels d'un responsable de la mise en service (RMS) - Nouvelle école primaire Val Martin

Numéro de l’appel d’offres :   2025/26-039

Description sommaire des services requis :

Le Centre de services scolaire de Laval désire obtenir les services professionnels d’un responsable de la mise en service (RMS) pour la nouvelle construction d’une école primaire. Ce projet est en association avec la SQI et doit respecter la Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique. Le projet n’est pas assujetti à atteindre la certification LEED et ne sera pas modélisé BIM. Le mode de réalisation est de type traditionnel avec un entrepreneur général. Les services requis pour ce mandat de mise en service sont lors de ces phases : phase de planification, phase de réalisation et période de clôture.

Date de début du contrat :  Dès l’adjudication du contrat (approximativement fin novembre)

Date de fin du contrat : 14 aout 2031

Questionnaire d’évaluation :

Le soumissionnaire doit répondre aux critères d’évaluation selon les règles de présentation indiquées à l’annexe 7.00 « Questionnaire d’évaluation ».

Afin d’être équitable entre les soumissionnaires, le comité de sélection se réserve le droit de ne pas évaluer un critère d’évaluation dont la réponse ne respecte pas le format énoncé dans ce questionnaire (police, taille et nombrede pages).

Garantie de soumission :

Aucune garantie de soumission n’est exigée pour cet appel d’offres.

Garantie d’exécution :

Aucune garantie d’exécution n’est exigée pour cet appel d’offres.

Accords applicables :

·         ACCQO : Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario.

·         ALEC :      Accord de libre-échange canadien


Description sommaire des assurances requises :

Attestation d’assurance responsabilité civile générale d’un minimum de 2 millions $;
Attestation d’assurance responsabilité professionnelle d’un minimum de 1 million $;
Attestation d’assurance responsabilité civile automobile d’un minimum de 1 million $;


Renseignements :

Responsable du dossier : Daniela Cabrera Munoz

Courriel : Dcmunoz@csslaval.gouv.qc.ca Téléphone : 450 662 7000 poste 76728


8.1.  Les documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus sur le site d’appel d’offres du gouvernement du Québec SEAO au www.seao.gouv.qc.ca


La date limite de dépôt des plaintes au Centre de services scolaire de Laval est le 6  octobre 2025 à l’adresse courriel PlainteAppro@csslaval.gouv.qc.ca

Réception des soumissions :

Toute soumission doit être reçue à l’adresse de l’Organisme public, pour une ouverture publique au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.

Chaque offre doit comporter une offre qualitative et une offre financière qui doivent être remises séparément selon le principe de la double enveloppe, c'est-à-dire dans une enveloppe extérieure contenant deux enveloppes distinctes, opaques et scellées, portant respectivement les mentions « Enveloppe A - Offre qualitative » et « Enveloppe B - Offre financière ». L'ensemble des documents demandés, à l'exception du formulaire « Bordereau de Prix », doit être soumis dans l'enveloppe A. L‘enveloppe A (offre qualitative) ne doit comporter aucune indication de prix sous peine d’entraîner le rejet automatique de la Soumission. Le formulaire « Bordereau de Prix » doit être soumis dans l'enveloppe B (offre financière).

Dans le cas d’une soumission électronique, l'offre qualitative (enveloppe A) et l'offre financière (enveloppe B) doivent être présentées dans deux documents PDF distincts et déposés sur le SEAO. La taille maximum permise pour chacun des fichiers (documents PDF) est de 75 Mo.


Date et heures limites de la réception des soumissions : 20 octobre 2025 à 9:30:00

Ouverture publique des soumissions : immédiatement après l’heure limite de réception des soumissions.


L’Organisme public ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, et ce, sans obligation d’aucune sorte envers les soumissionnaires.

Précision quant à la clause Interdiction de soumissionner (Régie)


Toute Personne ayant participé à l’élaboration des Documents d’Appel d’Offres, dont notamment le Devis, ne peut soumissionner ou être sous-contractant dans le cadre du présent Appel d'Offres. L'interdiction s'applique également à tout SOUMISSIONNAIRE ou sous-contractant qui a un intérêt dans cette Personne ou dans lequel celle-ci a, directement ou indirectement, un intérêt quelconque.

De plus, toute Personne ayant été mandatée pour réaliser des services ou des travaux liés au projet visé par l’Appel d’Offres, notamment dans le cadre des appels d’offres AO 2019/20-272, AO 2019/20-273, AO 2019/20-274, AO 2024/25-244 ne peut soumissionner ou être sous-contractant dans le cadre du présent Appel d’offres. L'interdiction s'applique également à tout SOUMISSIONNAIRE ou sous-contractant qui a un intérêt dans cette Personne ou dans lequel celle-ci a, directement ou indirectement, un intérêt quelconque.

Par ailleurs, le prestataire de services retenu comme contractant à la suite du présent Appel d’offres ne pourra participer à l’appel d’offres qui portera sur la réalisation des travaux du projet visé, ni travailler comme l’un des principaux exécutants de ce contrat.

Show more description Show less description

Contract duration

Trade agreements