La Municipalité de Pontiac désire recevoir des soumissions pour l’acquisition d’une excavatrice sur roues de 14 à 16 tonnes usagée.
Toutes les conditions du présent appel d’offres sont contenues dans un cahier des charges lequel est disponible sur le service électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse :
http://www.seao.ca
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Les soumissions scellées et clairement identifiées quant à leur contenu doivent être reçues à l’hôtel de ville de la municipalité de Pontiac, située au 2024, route 148, Pontiac (Québec), J0X 2G0, avant 11 h 00, le 3 juin 2025.Le soumissionnaire a l’entière responsabilité de s'assurer que sa soumission est déposée au bureau de la Municipalité à l’adresse susmentionnée. Seules les soumissions reçues avant l’heure et la date susmentionnées seront considérées ou transmises électroniquement via le SEAO.
Sont admissibles à soumissionner au présent appel d’offres les soumissionnaires ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicable à la Municipalité dans le cadre du présent appel d’offres.
Cet appel d’offres est assujetti à :
☒ l’Accord de libre-échange canadien (ALEC);
☒ l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO);
☒ l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.
La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. De plus, la Municipalité décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires dans le cas du rejet de toutes les soumissions.
Le contrat est adjugé au soumissionnaire conforme ayant déposé le plus bas prix, le cas échéant, sur décision de la Municipalité, à sa seule discrétion.