AVIS DE PUBLICATION
APPEL D’OFFRES FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX
TITRE DE L’APPEL D’OFFRES
Service d’impression de papier chèque en feuille à feuille ADM-8300.F
DESCRIPTION DU MANDAT
Revenu Québec requiert un prestataire de services pour l’impression de papier chèque au format feuille à feuille, et compatible avec les imprimantes à encre couleur toner (Xerox iGen5) et à encre magnétique avec unité MICR (Xerox Nuvera 157 MICR). La quantité estimée est de 4 000 000 de feuilles.
Afin de produire le papier chèque demandé, le prestataire de services devra s’approvisionner en rouleaux de papier filigrané spécialement conçus pour le gouvernement du Québec auprès de la firme Les entreprises Rolland inc., seul fournisseur autorisé par le ministère des Finances du Québec à produire le papier filigrané.
La livraison des biens devra s’effectuer 1665 boul. Hamel, Québec (Québec) G1N 3Y7.
La durée prévue du contrat est 2 ans.
OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante :
Revenu Québec
3800, rue de Marly
Québec (Québec) G1X 4A5
au plus tard le 26 novembre 2025 à 14 h, heure en vigueur localement, à l’attention de Serge Germain.
L’ouverture des soumissions s’effectuera au moyen d'une séance de téléconférence, sera publique et suivra la date et l’heure limites fixées pour le dépôt des soumissions.
PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION
Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le SEAO.
SYSTÈME D’ASSURANCE DE LA QUALITÉ
Aucune exigence
LIMITATION
Sans objet
PLAINTE ET REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ
Une plainte peut être portée si les documents d’appel d’offres en cours prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, ne permettent pas à des concurrents d’y participer, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés, ou ne sont pas autrement conformes au cadre normatif.
Toute plainte doit être transmise par voie électronique au responsable de l’application des règles contractuelles, au plus tard le 11 novembre 2025. , à l’adresse suivante :
plaintegestcontractuelle@revenuquebec.ca
Pour de plus amples informations sur la marche à suivre, veuillez consulter la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (IN-690).
Revenu Québec ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle présentant le prix le plus bas.
Le directeur de l’expertise et des services contractuels
Paul-André Robitaille