SERVICES D’ENTRETIEN ESTIVAL DES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES DES 3…

APPEL D’OFFRES : 1004181
SERVICES D’ENTRETIEN ESTIVAL DES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES DES 3 SUBDIVISIONS D’EXO


(1)    L’ADJUDICATAIRE doit exécuter les services tels que plus amplement décrits au Devis et ses annexes et conformément aux exigences qu’ils contiennent, aux Lois en vigueur et aux plus hauts standards de l’industrie(les « Services »).

(2)    L’ADJUDICATAIRE doit plus particulièrement effectuer les Services d’entretien estival, lesquels incluent, sans s’y limiter, les activités de fauchage, désherbage, coupe, tonte de gazon, entretien des végétaux, application de pesticides dans les Gares, les Garages et les subdivisions d’EXO.

(3)    L’ADJUDICATAIRE doit procéder à la gestion des Matières Résiduelles, notamment leur collecte et disposition hors-site.

(4)    L’ADJUDICATAIRE doit exécuter les Services aux Sites pour lesquels un Contrat lui est adjugé. La cartographie des Infrastructures se retrouve à l’annexe A du présent Devis et les cahiers techniques incluant les plans d’entretien estival, à l’annexe B.

(5)    L’ADJUDICATAIRE doit fournir, sans s’y limiter, la main d’œuvre, l’outillage, les Équipements, les pièces, les matériaux, les produits, les véhicules de transport et les équipements de communication et de contrôle nécessaire à l’exécution des Services.

(6)    Sauf en cas de force majeure et uniquement dans la mesure prévue au Contrat, aucun Service ne peut être reporté ou remis.

(7)    L’ADJUDICATAIRE est réputé avoir une entière connaissance de l’état dans lequel se trouvent les Infrastructures ferroviaires et des conditions dans lesquelles s’effectueront les Services.

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