Vérification et modification cadastrale pour les municipalités de L’Ange…
| Location: | Federal |
|---|---|
| Posted: | Jun 12, 2025 |
| Due: | Aug 14, 2025 |
| Agency: | Government of Canada |
| Type of Government: | State & Local |
| Category: |
|
| Solicitation No: | 20077468 |
| Publication URL: | To access bid details, please log in. |
Description
Appel d’offres fondé sur le rapport qualité-prix (prix ajusté le plus bas)
Contrat de vérification et modification cadastrale numéro 132025-02
Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts, par l’entremise de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre du Secteur de l'infrastructure foncière et de l'information géospatiale, est à la recherche d’un prestataire de services pour :
• la vérification et la modification de données cadastrales pour une partie des municipalités de L’Ange-Gardien et de Mulgrave-et-Derry ;
• le traitement des demandes de révision cadastrale dans la circonscription foncière de Hull et dans une partie des circonscriptions foncières de Gatineau, Papineau et Pontiac.
Conditions d’admissibilité des prestataires de services
Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 4.14 du document d’appel d’offres.
La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.
Pour les besoins du présent appel d’offres, certains documents sont accessibles comme documents secondaires au SEAO.
Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Daniel Gaudreau
Sous-ministre associé à l'infrastructure foncière et l'information géospatiale
Contrat de vérification et modification cadastrale numéro 132025-02
Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts, par l’entremise de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre du Secteur de l'infrastructure foncière et de l'information géospatiale, est à la recherche d’un prestataire de services pour :
• la vérification et la modification de données cadastrales pour une partie des municipalités de L’Ange-Gardien et de Mulgrave-et-Derry ;
• le traitement des demandes de révision cadastrale dans la circonscription foncière de Hull et dans une partie des circonscriptions foncières de Gatineau, Papineau et Pontiac.
Conditions d’admissibilité des prestataires de services
Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 4.14 du document d’appel d’offres.
La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.
Pour les besoins du présent appel d’offres, certains documents sont accessibles comme documents secondaires au SEAO.
Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Daniel Gaudreau
Sous-ministre associé à l'infrastructure foncière et l'information géospatiale
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Contract duration
The estimated contract period will be 33 month(s).
Trade agreements
-
World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA)
-
Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
-
Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)
Partner with another business
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