Approvisionnement en mobilier administratif, en mobilier scolaire et en…
| Location: | Federal |
|---|---|
| Posted: | Nov 12, 2025 |
| Due: | Dec 3, 2025 |
| Agency: | Government of Canada |
| Type of Government: | State & Local |
| Category: |
|
| Solicitation No: | 20105002 |
| Publication URL: | To access bid details, please log in. |
Description
Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées
Projet : Approvisionnement en mobilier administratif, en mobilier scolaire et en mobilier spécialisé- École Du Sacré-Cœur à Gatineau
N° du projet : ALL-22-021-AG-1-APPRO
AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC
DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX
Le Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées désire obtenir des soumissions pour l’acquisition, la livraison et l’installation de mobilier pour l’agrandissement de l’école du Sacré-Cœur située au 420, rue du Progrès, Gatineau.
Le mobilier souhaité est destiné à des espaces d’apprentissage flexibles, polyvalent, ergonomique et durable permettant une reconfiguration rapide des espaces selon les besoins pédagogiques.
Le CSSCV procédera à l’adjudication du Contrat par lots distincts. TROIS (3) différents contrats (lots) au total, au SOUMISSIONNAIRE ayant présenté l’offre conforme la plus basse pour chacun des lots.
Chaque soumissionnaire est libre de soumissionner pour un (1) ou plusieurs lots, ou pour l’ensemble des lots, à sa discrétion.
L’attribution se fera sur la base du plus bas prix conforme pour chacun des lots.
Lot 1 - Mobilier scolaire flexible
Lot 2 – Mobilier administratif
Lot 3 – Mobilier spécialisé
Documents d’appel d’offres
Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres, SE@O.
Garantie de soumission :
Le SOUMISSIONNAIRE DU PREMIER LOT (LOT 1) doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à CINQ POUR CENT (5%) du prix total proposé dans sa Soumission, valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions. Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous la forme d'un cautionnement émis par une Institution Financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (RLRQ, c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (RLRQ, c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (RLRQ, c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission.
Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes : un cautionnement émis par une Institution Financière conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission ou un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC.
L'ORGANISME PUBLIC confirme qu'aucune garantie de soumission n’est exigée pour les lots suivants :
LOT 2 et LOT 3
Ainsi, un soumissionnaire dépose une soumission uniquement pour le LOT 2, le LOT 3 ou pour les deux (2) lots combinés, n’a pas à fournir de garantie de soumission.
Toutefois, toute soumission incluant le LOT 1, que ce soit pour le LOT 1 seul ou en combinaison avec un ou plusieurs autres lots doit être accompagnée d’une garantie de soumission équivalente à cinq pour cent (5 %) du prix total proposé pour le LOT 1 uniquement), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée.
Garantie d’exécution :
Le FOURNISSEUR doit, dans les DIX (10) jours à compter de la date de l’envoi de l’Avis d’Adjudication, fournir à l’ORGANISME PUBLIC une garantie d’exécution pour le PREMIER LOT (Lot 1) uniquement, d’un montant équivalant à CINQ POUR CENT (5%) du prix total proposé dans sa Soumission, sous la forme d'un cautionnement émis par une Institution Financière, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement d’exécution reproduit à l’annexe Garantie d'exécution des présentes ou un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC.
Réception et ouverture
Toute soumission devra être reçue au magasin scolaire du centre de services scolaire (584, rue Maclaren Est, Porte 1, Gatineau (Québec) J8L 2W2) le 3 décembre 2025, à 10h00, pour être ouverte publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.
Important
Il demeure de la responsabilité du soumissionnaire de s’assurer que son enveloppe est déposée au bon endroit et avant l’heure limite indiquée dans l’appel d’offres.
Les soumissions peuvent être déposées de façon électronique.
L’ORGANISME PUBLIC dépose un enregistrement vidéo de l’ouverture des soumissions sur le SEAO dans les meilleurs délais après l’ouverture. Les soumissionnaires seront informés du dépôt de l’enregistrement sur le SEAO de la même façon que lors de l’émission d’un addenda.
Accords intergouvernementaux
Le présent appel d’offres est soumis aux accords intergouvernementaux suivants :
ACCQO- Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario.
ALEC- Accord de libre-échange canadien.
Date limite de réception des plaintes
Conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1). Le soumissionnaire ou toute personne ayant un intérêt au sens de la Loi peut porter plainte auprès de la CSCV relativement au présent appel d’offres. La date limite pour le dépôt des plaintes est le 24 novembre 2025.
Pour obtenir des renseignements, vous devez communiquer avec Madame Valérie Saint-Jean par courriel à l’adresse : valerie.saint-jean@csscv.gouv.qc.ca .
ÉCHÉANCE DE LIVRAISON/INSTALLATION
En déposant sa soumission, le soumissionnaire s’engage à livrer, assembler et installer l’ensemble du mobilier entre le 1er avril 2026 et le 30 avril 2026, durant les heures normales d’ouverture.
Il est essentiel que les livraisons des différents lots soient coordonnées avec le responsable du service des ressources matérielles afin de ne pas entrer en conflit avec une date de livraison pour un lot différent. Le soumissionnaire doit prendre les ententes nécessaires pour assurer une planification sans chevauchement.
Phases de livraison prévues :
Première livraison – lot 1 : mobilier scolaire flexible
Entre le 1er et le 15 avril 2026.
Deuxième livraison – lot 2 : mobilier administratif
Entre le 16 et le 22 avril 2026.
Troisième livraison – lot 3 : mobilier spécialisé
Entre le 23 et le 30 avril 2026.
Le Centre de services scolaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues et ouvertes, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés, disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Le Centre de services scolaire ne pourra encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais, pertes ou dommages subis par le soumissionnaire.
Projet : Approvisionnement en mobilier administratif, en mobilier scolaire et en mobilier spécialisé- École Du Sacré-Cœur à Gatineau
N° du projet : ALL-22-021-AG-1-APPRO
AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC
DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX
Le Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées désire obtenir des soumissions pour l’acquisition, la livraison et l’installation de mobilier pour l’agrandissement de l’école du Sacré-Cœur située au 420, rue du Progrès, Gatineau.
Le mobilier souhaité est destiné à des espaces d’apprentissage flexibles, polyvalent, ergonomique et durable permettant une reconfiguration rapide des espaces selon les besoins pédagogiques.
Le CSSCV procédera à l’adjudication du Contrat par lots distincts. TROIS (3) différents contrats (lots) au total, au SOUMISSIONNAIRE ayant présenté l’offre conforme la plus basse pour chacun des lots.
Chaque soumissionnaire est libre de soumissionner pour un (1) ou plusieurs lots, ou pour l’ensemble des lots, à sa discrétion.
L’attribution se fera sur la base du plus bas prix conforme pour chacun des lots.
Lot 1 - Mobilier scolaire flexible
Lot 2 – Mobilier administratif
Lot 3 – Mobilier spécialisé
Documents d’appel d’offres
Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres, SE@O.
Garantie de soumission :
Le SOUMISSIONNAIRE DU PREMIER LOT (LOT 1) doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à CINQ POUR CENT (5%) du prix total proposé dans sa Soumission, valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions. Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous la forme d'un cautionnement émis par une Institution Financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (RLRQ, c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (RLRQ, c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (RLRQ, c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission.
Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes : un cautionnement émis par une Institution Financière conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission ou un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC.
L'ORGANISME PUBLIC confirme qu'aucune garantie de soumission n’est exigée pour les lots suivants :
LOT 2 et LOT 3
Ainsi, un soumissionnaire dépose une soumission uniquement pour le LOT 2, le LOT 3 ou pour les deux (2) lots combinés, n’a pas à fournir de garantie de soumission.
Toutefois, toute soumission incluant le LOT 1, que ce soit pour le LOT 1 seul ou en combinaison avec un ou plusieurs autres lots doit être accompagnée d’une garantie de soumission équivalente à cinq pour cent (5 %) du prix total proposé pour le LOT 1 uniquement), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée.
Garantie d’exécution :
Le FOURNISSEUR doit, dans les DIX (10) jours à compter de la date de l’envoi de l’Avis d’Adjudication, fournir à l’ORGANISME PUBLIC une garantie d’exécution pour le PREMIER LOT (Lot 1) uniquement, d’un montant équivalant à CINQ POUR CENT (5%) du prix total proposé dans sa Soumission, sous la forme d'un cautionnement émis par une Institution Financière, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement d’exécution reproduit à l’annexe Garantie d'exécution des présentes ou un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC.
Réception et ouverture
Toute soumission devra être reçue au magasin scolaire du centre de services scolaire (584, rue Maclaren Est, Porte 1, Gatineau (Québec) J8L 2W2) le 3 décembre 2025, à 10h00, pour être ouverte publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.
Important
Il demeure de la responsabilité du soumissionnaire de s’assurer que son enveloppe est déposée au bon endroit et avant l’heure limite indiquée dans l’appel d’offres.
Les soumissions peuvent être déposées de façon électronique.
L’ORGANISME PUBLIC dépose un enregistrement vidéo de l’ouverture des soumissions sur le SEAO dans les meilleurs délais après l’ouverture. Les soumissionnaires seront informés du dépôt de l’enregistrement sur le SEAO de la même façon que lors de l’émission d’un addenda.
Accords intergouvernementaux
Le présent appel d’offres est soumis aux accords intergouvernementaux suivants :
ACCQO- Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario.
ALEC- Accord de libre-échange canadien.
Date limite de réception des plaintes
Conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1). Le soumissionnaire ou toute personne ayant un intérêt au sens de la Loi peut porter plainte auprès de la CSCV relativement au présent appel d’offres. La date limite pour le dépôt des plaintes est le 24 novembre 2025.
Pour obtenir des renseignements, vous devez communiquer avec Madame Valérie Saint-Jean par courriel à l’adresse : valerie.saint-jean@csscv.gouv.qc.ca .
ÉCHÉANCE DE LIVRAISON/INSTALLATION
En déposant sa soumission, le soumissionnaire s’engage à livrer, assembler et installer l’ensemble du mobilier entre le 1er avril 2026 et le 30 avril 2026, durant les heures normales d’ouverture.
Il est essentiel que les livraisons des différents lots soient coordonnées avec le responsable du service des ressources matérielles afin de ne pas entrer en conflit avec une date de livraison pour un lot différent. Le soumissionnaire doit prendre les ententes nécessaires pour assurer une planification sans chevauchement.
Phases de livraison prévues :
Première livraison – lot 1 : mobilier scolaire flexible
Entre le 1er et le 15 avril 2026.
Deuxième livraison – lot 2 : mobilier administratif
Entre le 16 et le 22 avril 2026.
Troisième livraison – lot 3 : mobilier spécialisé
Entre le 23 et le 30 avril 2026.
Le Centre de services scolaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues et ouvertes, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés, disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Le Centre de services scolaire ne pourra encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais, pertes ou dommages subis par le soumissionnaire.
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Contract duration
The estimated contract period will be 6 month(s).
Trade agreements
-
Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
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