Réfection salle mécanique - Phase II à l'école Saint-Michel à…

Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées


Projet : Réfection salle mécanique - Phase II- École Saint Michel à Montebello

N° du projet : MMB-19-007-CH-1


AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC

DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX

Le Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées désire obtenir des soumissions pour obtenir les services d’un entrepreneur pour la réalisation des travaux de remplacement des équipements de production et de distribution de chaleur dans la chaufferie à l’école Saint-Michel  située au 240, rue Bonsecours, Montebello, (QC), J0V 1L0. Ces travaux incluent également l’ajout d’une surépaisseur à la dalle de béton de la chaufferie.

DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres, SEAO.

GARANTIE

Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10% du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46). À défaut de respecter l’une ou l’autre des formes indiquées ci-haut, la soumission sera automatiquement rejetée.

RÉCEPTION ET OUVERTURE

Toute soumission devra être reçue au magasin scolaire du centre de services scolaire (584, rue Maclaren Est, Porte 1, Gatineau (Québec) J8L 2W2) le 19 février 2026, à 13 h 30, pour être ouverte publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.
Important

Il demeure de la responsabilité du soumissionnaire de s’assurer que son enveloppe est déposée au bon endroit et avant l’heure limite indiquée dans l’appel d’offres.
Les soumissions peuvent être déposées de façon électronique.
L’ORGANISME PUBLIC dépose un enregistrement vidéo de l’ouverture des soumissions sur le SEAO dans les meilleurs délais après l’ouverture. Les soumissionnaires seront informés du dépôt de l’enregistrement sur le SEAO de la même façon que lors de l’émission d’un addenda.


ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

Le présent appel d'offres est soumis aux accords intergouvernementaux suivants :

ACCQO – Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario

ALEC - Accord de libre-échange canadien
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLAINTES

Conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1). Le soumissionnaire ou toute personne ayant un intérêt au sens de la Loi peut porter plainte auprès du CSSCV relativement au présent appel d’offres. La date limite pour le dépôt des plaintes est le 9 février 2026.

AUTRE

Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les fournisseurs détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1). Les fournisseurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission.

Pour obtenir des renseignements, vous devez communiquer avec M. Pierre-Luc Miner par courriel à l’adresse : pierre-luc.miner@csscv.gouv.qc.ca

Une visite non obligatoire aura lieu le 05 février 2025 à 13h00. Rencontre aura lieu à l’entrée principale de l’école Saint-Michel située au 420, rue Bonsecours, Montebello, (Qc), J0V 1L0.


ÉCHÉANCE DES TRAVAUX

À moins qu'il n'en soit décidé autrement par les PARTIES conformément au Contrat, les Travaux doivent être exécutés selon l'Échéancier suivant:

Phase I : Travaux non bruyants à la chaufferie (de jour)

Période des travaux :

du 1er juin 2026 au 26 juin 2026

Et

du 28 août 2026 au 2 octobre 2026

Phase II : Travaux réguliers (de jour)

Période des travaux :

du 29 juin 2026 au 27 août 2026

Les travaux devront être exécutés dans le respect des contraintes liées à l’occupation du bâtiment, des clauses 10.22 « Prévention des bruits excessifs » et 10.23 « Inconvénients du Contrat », ainsi que de l’ensemble des normes municipales et réglementaires en vigueur relatives aux nuisances.

L’Entrepreneur devra en outre mettre en place toutes les mesures de sécurité et tous les périmètres de protection nécessaires à l’exécution des travaux en période d’occupation du bâtiment, afin de garantir la sécurité des occupants pendant toute la durée des travaux.
Le Centre de services scolaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues et ouvertes, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés, disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Le Centre de services scolaire ne pourra encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais, pertes ou dommages subis par le soumissionnaire.

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