IDENTIFICATION DU CONTRAT
Numéro de contrat :
44543039
Titre du contrat :
Services professionnels en architecture
Adresse de l’immeuble :
700, 7e Rue de l'Aéroport, Québec (Québec) G2G 2S8
Spécialité :
Architecture
Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse
http://www.seao.gouv.qc.ca
ou en téléphonant au numéro418-646-0177 pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais 1-877-336-7326 pour les résidents de l’extérieur.
Le choix du soumissionnaire retenu sera fait suite aux recommandations d’un comité de sélection, selon les critères d’évaluation décrits aux documents contractuels.
Attention : Notez que seuls les documents exigés par la Société québécoise des infrastructures aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle.
DESCRIPTION SOMMAIRE DES SERVICES REQUIS
La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public de services professionnels visant une spécialité en architecture pour la conception (plans et devis) et le suivi des travaux pour le contrat mentionné en titre et dont le coût prévu des travaux est de l’ordre de 35 800 000 $.
Services professionnels en architecture
Les services professionnels en architecture requis comprennent notamment la confection de plans et devis et l’estimation des coûts de construction à différentes étapes du projet, des conseils sur la planification, le suivi et l’optimisation des paramètres de contenu, de qualité, de coût et d’échéanciers autorisés, la coordination des livrables de tous les professionnels selon les processus de conception intégré (PCI), la surveillance des travaux, le soutien aux demandes formulées auprès des différentes autorités publiques, l’organisation de réunions avec les autres professionnels et les entrepreneurs (incluant la rédaction des procès-verbaux), ainsi que l’analyse des équivalences, des demandes de changement, des demandes de paiement et des réclamations.
AVIS IMPORTANTS
Attention : La Société a révisé ses documents contractuels afin de se conformer aux modifications apportées au Règlement sur certains contrats de services des organismes publics, lesquelles sont entrées en vigueur le 20 mars 2025. Nous vous invitons à lire attentivement l’ensemble de la documentation contractuelle pour prendre connaissance des changements effectués.
Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique
La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO.
Exigence d’une signature numérique des plans, devis et rapports fournis dans le cadre de la réalisation du contrat
Toujours dans la même optique d’un virage numérique, la Société exige dorénavant que les architectes et ingénieurs fournissent obligatoirement leurs exemplaires originaux scellés des plans et devis, ainsi que des études et des rapports finaux, au moyen d’une signature numérique apposée à l’aide d’un certificat numérique émis par le Centre de certification du Québec (infrastructure à clés publiques de Notarius).
Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec
Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires.
Non-participation à l’appel d’offres
Toute personne ou entreprise s’étant procuré les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et transmettre celui-ci à la Société à l’adresse de courrier électronique suivante :
infosoumission11@sqi.gouv.qc.ca
DURÉE DU CONTRAT
Selon le scénario actuel de réalisation du projet, la date probable du début du mandat est entre le 6 et le 27 juin 2025 et la date probable de fin du mandat est en octobre 2030.
CONDITIONS
Seules seront considérées les soumissions présentées qui rencontrent notamment les conditions suivantes :
1- Le soumissionnaire doit avoir un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable.
RENCONTRE D’INFORMATION / VISITE DES LIEUX
Aucune rencontre d’information ni visite des lieux n’est prévue.
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Réception des soumissions :
a) Soumissions transmises sur support papier :
Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au 525, boulevard René-Lévesque Est, rez-de-chaussée, Québec (Québec) G1R 5S9, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.
b) Soumissions transmises par voie électronique :
Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante :
http://www.seao.gouv.qc.ca
, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.
Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro 1-866-669-7326.
Ouverture des soumissions :
L’ouverture publique des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires. Aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci.
TRANSMISSION DES PLAINTES
Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse
plainte@sqi.gouv.qc.ca
, au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci telle qu’indiquée aux Instructions complémentaires.
RENSEIGNEMENTS
Les soumissionnaires qui désirent recevoir une précision concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat. La Société se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision qui n’entraîne pas de modification aux documents d’appel d’offres formulée par un soumissionnaire si cette demande lui est transmise cinq jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.
Renseignements concernant les documents contractuels :
Direction :
Direction des contrats de services professionnels et des modes alternatifs
Courriel :
infosoumission11@sqi.gouv.qc.ca
RÉSERVE
La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.