La MRC des Maskoutains recevra jusqu'au 7 novembre 2024 avant 10 h 00 les soumissions pour le présent appel d’offres.
Seules sont autorisées à soumissionner les entreprises ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable dans une province visée par cet accord, en règle avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
La MRC des Maskoutains utilisera un système de pondération et d'évaluation des offres, en conformité avec l'article 936.0.1.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1).
Les soumissions, dans des enveloppes scellées, clairement identifiées et portant obligatoirement le numéro 04810/22450, accompagnées de tous les documents requis, doivent parvenir au bureau de la greffière situé au 3271, boulevard Laframboise, bureau 200, à Saint-Hyacinthe, avant 10 h, le 7 novembre 2024 et elles seront ouvertes publiquement par la suite, dans la salle de conseil Guy-Gingras.
Veuillez prendre note que la MRC des Maskoutains a adopté une politique de gestion contractuelle, laquelle doit être respectée par tous les soumissionnaires. Ceux-ci sont invités à en prendre connaissance sur le site internet de la MRC au
www.mrcmaskoutains.qc.ca
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OUVERTURE DE SOUMISSIONS
LIEU : MRC DES MASKOUTAINS Bureau de la greffière 3271, boul. Laframboise, bur. 200 Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 4Z6
DATE : Le 7 novembre 2024
HEURE DE DÉPÔT : avant 10 h 00 HEURE D’OUVERTURE : 10 h 00
La MRC des Maskoutains ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n'encourt aucune obligation envers les soumissionnaires. La MRC des Maskoutains se dégage de toute responsabilité pour les pertes, frais, dommages ou autres que pourraient subir ou auraient subi le ou les soumissionnaire(s) pour la préparation et la présentation des soumissions. La MRC des Maskoutains se réserve également le droit d’accorder le contrat en tout ou en partie, si elle le juge à propos.