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AVIS D’APPEL D’OFFRES


LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC


1.     ENVERGURE DU MANDAT

Chaque contrat à exécution sur demande est d’une durée maximale de quatre (4) ans. Ils débuteront dès la signature du contrat aux alentours de la mi/fin mars 2025.

2.     OBJET

Le Curateur public du Québec sollicite des soumissions pour répondre rapidement et efficacement aux besoins de la Direction générale de l’innovation et de la transformation (DGIT). Le Curateur public anticipe la réalisation de plusieurs projets liés aux technologies de l’information nécessitant une augmentation ponctuelle de sa capacité de réalisation. Les ressources proposées par le mandataire dans le présent appel d’offres serviront à répondre aux besoins ponctuels du Curateur public du Québec.


L’appel d’offres comporte vingt et un (21) profils distincts et a pour objectif d’octroyer un contrat à exécution sur demande à un nombre illimité de prestataires de services pour les profils soumissionnés.


Un prestataire de services peut déposer une soumission pour le ou les profils de son choix.


Une liste illimitée de prestataires de services sera établie en fonction du prix le plus bas conforme pour chaque profil sur les trois années du contrat. La soumission du prestataire de services ayant soumis le prix le plus bas sera classée au premier rang, celle ayant le deuxième plus bas prix soumis sera classée au deuxième rang, et ainsi de suite.



Catégorie


Lot 1 - DÉVELOPPEUR BACK - END INTERMÉDIAIRE


Lot 2 - DÉVELOPPEUR BACK - END SÉNIOR


Lot 3 - DEVELOPPEUR FRONT-END


Lot 4 - ANALYSTE - POWER BI


Lot 5 - ANALYSTE - POWER BI SÉNIOR


Lot 6 - CONSEILLER EN CYBERSECURITE - SPECIALISTE EN TESTS DE VULNERABILITE ET D'INTRUSION


Lot 7 - ANALYSTE CI/CD - DEVOPS SENIOR


Lot 8 - CONSEILLER SENIOR EN SECURITE DE L'INFORMATION


Lot 9 - CONSEILLER EN ACCOMPAGNEMENT AGILE SENIOR


Lot 10 - ANALYSTE D'AFFAIRES AGILE


Lot 11 - CONSEILLER EN AMELIORATION CONTINUE (LEAN SIX SIGMA CEINTURE VERTE)


Lot 12 - CONSEILLER EN AMELIORATION CONTINUE (LEAN SIX SIGMA CEINTURE NOIRE)


Lot 13 - CONSEILLER EN SECURITE APPLICATIVE ET PROTECTION DES DONNEES


Lot 14 - CONSEILLER EN SECURITE DE L'INFORMATION - SPECIALISTE GIA


Lot 15 - CONSEILLER EN SECURITE DE L'INFORMATION - SPECIALISTE GOUVERNANCE ET GESTION DU RISQUE DE SECURITE


Lot 16 - CONSEILLER EN FORMATION ET SENSIBILISATION A LA SECURITE DE L'INFORMATION


Lot 17 - ANALYSTE EN ASSURANCE QUALITE


Lot 18 - ANALYSTE FONCTIONNEL


Lot 19 - CONSEILLER EN GESTION DES BENEFICES


Lot 20 - CONSEILLER EN CYBERSECURITE


Lot 21 - ANALYSTE - DEVELOPPEUR MULTICOUCHE FULLSTACK/TECH LEAD


3.     QUALIFICATIONS

Le défaut d’un prestataire de services de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous le rend inadmissible, et sa soumission ne peut être considérée. Ces conditions s’ajoutent à celles indiquées à l’article 1.10 du CCAG et ont le même effet.


1)          Si le montant de la soumission pour l’ensemble des profils soumissionnés fait en sorte que le contrat comportera une dépense égale ou supérieure au montant déterminée par le gouvernement au regard de l’obligation de détenir une autorisation de contracter, le prestataire de services doit au moment de déposer la soumission, être autorisé à contracter par l’Autorité des marchés publics. Joindre une copie de l’autorisation à la soumission.

Dans le cas d’un consortium qui n’est pas juridiquement organisé, seules les entreprises le composant doivent, à cette date, être individuellement autorisées à contracter..

Par contre, s’il s’agit d’un consortium juridiquement organisé en société en nom collectif, en société en commandite ou en société par actions, celui-ci doit, en tant que prestataire de services, être autorisé à contracter à cette date, de même que chacune des entreprises le formant.

2)          Le prestataire de services ne doit présenter aucune ressource à laquelle s’applique l’avertissement prévu à l’article 1.1 Limitation;

3)          Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission le formulaire Attestation relative à la probité du soumissionnaire joint à l’Annexe 1, rempli et dûment signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du Curateur public ou contenir les mêmes dispositions;

4)          Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission la Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès du Curateur public relativement à l’appel d’offres jointe à l’Annexe 2, dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du Curateur public ou contenir les mêmes dispositions.

5)          Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission le formulaire « Engagement du prestataire de services » joint à l’Annexe 3, rempli et dûment signé.

Par ce dépôt le soumissionnaire déclare notamment avoir pris connaissance des exigences d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’une partie à un contrat public, et dont le respect est évalué au regard notamment des éléments prévus aux articles 21.26, 21.26.1 et 21.28 de la loi sur les contrats des organismes publics (chapitre c 65.1), et qu’il s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour y satisfaire pendant toute la durée du contrat.

6)          Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part du Curateur public, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat;

7)          Le prestataire de services doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;

8)          Le prestataire de services ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ».

9)          Le prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire Absence d’établissement au Québec joint à l’Annexe 6 dûment rempli et signé par une personne autorisée.

10)       Si le montant de la soumission pour l’ensemble des profils soumissionnés fait en sorte que le contrat comportera une dépense égale ou supérieure à 2 000 000 $, le prestataire de services doit posséder un système d’assurance de la qualité couvrant le domaine des technologies de l’information qui est conforme à la norme ISO 9001:2015.  Le prestataire de services doit maintenir son enregistrement ISO 9001:2015 durant toute la durée du contrat. S’il le perd, il doit en aviser le Curateur public. Joindre une copie de la certification à la soumission.

11)       Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée.

12)       Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.

4.     DOCUMENT D’APPEL OFFRES (ACHAT)

Le document d’appel d’offres est disponible par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SÉAO) : https://www.seao.gouv.qc.ca/

Téléphone : 1-877-336-7326.

5.     CLÔTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions transmises sur support papier concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 11 heures, heure en vigueur localement, 24 janvier 2025, à l’attention de Catalin Cojocaru, à l’adresse suivante :


Bureau des soumissions

Curateur public du Québec

500 rue Sherbrooke Ouest, bureau 1832

Montréal (Québec) H3A 0J2


Les heures d’ouverture des bureaux du Curateur public du Québec (ci-après : Curateur public) sont de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi inclusivement. Veuillez prendre note que les bureaux seront fermés le 24-25-26 et le 31 décembre 2024 ainsi que le 1er et le 2 janvier 2025.


Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : https://www.seao.gouv.qc.ca/


À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, l’ouverture publique se fera le 24 janvier 2025 à 13 h, heure en vigueur localement par l’entremise de l’application Teams. Pour rejoindre la réunion à la date et à l’heure indiquées, veuillez cliquer sur le lien suivant :  Cliquez ici pour rejoindre la réunion


La procédure de réception et d’examen des plaintes est disponible sur notre site Internet à l’adresse suivante :  Plaintes et signalements | Curateur public | Gouvernement du Québec (quebec.ca)

6.     ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC

Tout prestataire de services ayant un établissement au Québec doit transmettre au Curateur public, avec sa soumission, une attestation valide par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de revenu Québec ».


Tout prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifiée à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit, en lieu et place d’une telle attestation, remplir et signer le formulaire Absence d’établissement au Québec joint à l’Annexe 6 du document d’appel d’offres et le présenter avec sa soumission.

7.     PROGRAMME D’ÉGALITÉ CONTRACTUELLE – ÉGALITÉ EN EMPLOI

Ø  Tout prestataire de services qui présente une soumission :

·       doit remplir la section 1 et, lorsque requis, les sections 2 et 3 du formulaire Identification et engagement – Programme d’obligation contractuelle – Égalité en emploi joint à l’annexe 7 du document d’appel d’offres et le retourner avec sa soumission;

·       si son entreprise est québécoise et qu’elle compte plus de cent (100) employés, il doit remplir et retourner avec sa soumission la section 4 de ce même formulaire, à moins qu’il ne détienne déjà une « Attestation d’engagement ».

Ø  Tout prestataire de services ou sous-contractant, du Québec, ayant plus de 100 employés doit, pour conclure un contrat ou un sous-contrat de 100 000 $ ou plus, s’engager au préalable à mettre en place un programme d’accès à l’égalité en emploi conforme à la Charte des droits et libertés de la personne.

Ø  Tout prestataire de services ou sous-contractant d’une autre province ou territoire du Canada à l’égard duquel un programme d’équité en emploi est applicable, qui compte plus de 100 employés et dont le contrat ou le sous-contrat est de 100 000 $ ou plus, doit fournir préalablement à la conclusion du contrat ou du sous-contrat une attestation selon laquelle il s’est engagé à implanter un programme d’équité en emploi conforme à celui de sa province ou de son territoire.

Ø  Tout prestataire de services ou sous-contractant du Québec ou d’une autre province ou territoire du Canada, qui est régi par une législation fédérale, qui compte plus de 100 employés et à l’égard duquel un programme fédéral d’équité en emploi est applicable, doit, si le contrat ou le sous-contrat est de 100 000 $ ou plus, fournir préalablement à la conclusion du contrat ou du sous-contrat une attestation selon laquelle il s’est engagé à implanter un programme d’équité en emploi conforme au programme fédéral.

8.     POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION

Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un prestataire de services ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte de la langue française (RLRQ, chapitre C-11) doit, pour se voir octroyer le contrat visé par le présent offres, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes délivrées par l’Office québécois de la langue française :


-                  une attestation d’inscription émise depuis moins de 18 mois;

-                  une attestation d’application d’un programme de francisation;

-                  un certificat de francisation.


En conséquence, tout prestataire de services visé doit fournir dans sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence.  Le prestataire de services dont le nom apparaît sur la liste des prestataires de services non conformes au processus de francisation établie par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat public.


Dans le cas d’un consortium non juridiquement organisé, les règles prévues au présent article s’appliquent à chacun des membres du consortium.  Pour tout renseignement complémentaire, communiquez avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : 514 873-6565 ou 1 888 873-6202) ou consultez la rubrique « Administration publique » de son site Internet http://www.oqlf.gouv.qc.ca .

9.     REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES AUX CONTRATS PUBLICS (RENA)

Tout prestataire de services qui est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne peut présenter une soumission pour la conclusion du contrat visé par le présent appel d’offres. Ce registre peut être consulté sur le site Internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : https://amp.gouv.qc.ca .

10.REMARQUES

Cette offre de soumission constitue la seule forme de soumission acceptable par le Curateur public.


Le Curateur public ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.


Me Julie Baillargeon-Lavergne, curatrice publique



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