Stabilisation de berge de la rivière Noire sur le bord du Petit 11ème…

AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES
1 DESCRIPTION DES TRAVAUX
La description du mandat lié à la réalisation du présent projet n’est pas limitative et est mentionnée afin d’indiquer le résultat à obtenir. Les articles suivants fournissent des précisions supplémentaires sur certaines étapes du mandat. La Municipalité du Canton de Roxton sollicite des soumissions par appel d’offres public pour des travaux de stabilisation de berge de la Rivière Noire sur le bord du Petit 11e Rang, secteur du 1556, le tout sous réserve de l’obtention de tous les permis et autorisations nécessaires.
Le projet proposé fait suite à un glissement de terrain en bordure d'un tronçon du Petit 11e Rang, Canton de Roxton, dans la berge de la partie concave d'un méandre de la Rivière Noire.
Le présent appel d’offres comprend sans s’y limiter :
• Mise en place des mesures de protection environnementale (installation de rideau de confinement, installation de barrières de sédimentation, gestion des eaux de ruissellement; trousse d’urgence environnementale, etc.);
• Aménagement des accès et des aires d’entreposage;
• Aménagement des accès et des aires d’entreposage;
• Excavation et reprofilage du talus de la Rivière Noire et ;
• Valorisation du matériel sur place comme remblai et disposition des déblais excédentaires;
• Aménagement de carapace avec un enrochement, ensemencement et plantation d’espèces d’arbustes variés;
• Travaux de réfection des surfaces routières affectées par les travaux;
• Reconstruction de la chaussée et de l’accotement;
• Exclusion de la pose des glissières de sécurité en bordure de route;
• Tous travaux connexes.
2 DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
Les documents de soumissions sont disponibles à partir du 14 avril 2025 sur le Système Électronique d’Appels d’Offres à l’adresse électronique suivante : www.seao.ca .
3 RENSEIGNEMENTS
Toutes questions ou demandes d’information au sujet du présent appel d’offres doivent être adressées au responsable :
Madame Caroline Choquette
Directrice générale et greffière-trésorière
Municipalité de Canton de Roxton
259 rue Notre-Dame
Roxton Falls (Québec) J0H 1E0
T : 1 450-548-2500, poste 102
C. info@cantonderoxton.qc.ca

Les questions relatives à cet appel d’offres doivent être formulées par écrit au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant l’heure et la date limite de réception en spécifiant le numéro et le titre de l’appel d’offres. Les questions doivent être adressées exclusivement au responsable ci-dessus mentionné. Seules les informations fournies par écrit sont reconnues conformes. Toute autre information obtenue par toute autre source non autorisée est considérée comme non officielle et n’engage aucunement la responsabilité de la municipalité.
4 CLOTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions déposées en personne seront reçues à l’Hôtel de Ville de la Municipalité du Canton de Roxton (emplacement temporaire), située au : 259 rue Notre-Dame, Roxton Falls, J0H 1E0, jusqu’à quatorze heures (14h00), heure à l’horloge de la Municipalité, le 14 mai 2025. Les enveloppes seront ouvertes au même endroit, à la même date et à 14h01.
À noter que les soumissions envoyées par la poste doivent être envoyées au 216 rang Ste-Geneviève, Roxton Falls, J0H 1E0, et doivent être reçues au plus tard à quatorze heures (14h00), heure à l’horloge de la Municipalité, le 14 mai 2025.
Les soumissions doivent être contenues dans des enveloppes scellées et clairement identifiées au nom du soumissionnaire et doivent porter la mention : « Soumission pour les travaux de stabilisation de berge de la Rivière Noire sur le bord du Petit 11e Rang, secteur du 1556 ».
Prenez note des heures d’ouverture du bureau municipal :
Lundi au jeudi : 8h à 12h et 13h à 17h
Vendredi : Fermé

L’analyse de la conformité des soumissions sera effectuée vers la mi-mai 2025. L’octroi du contrat est prévu vers la fin-mai 2025. Cet octroi est toutefois conditionnel à:
 L’autorisation de la CPTAQ.
5 REGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE
Comme toutes les municipalités du Québec, la Municipalité du Canton de Roxton a dû adopter un règlement de gestion contractuelle qui s’applique au présent contrat. Notamment, toute soumission doit être accompagnée de la déclaration jointe à la présente, dûment complétée et signée devant un commissaire à l’assermentation (Annexe B du devis).
6 AUTORITE DES MARCHES PUBLICS (AMP)
Par ailleurs, une nouvelle instance appelée Autorité des marchés publics (AMP) a été créée en date du 1er décembre 2017 dont la mission est la surveillance de l’ensemble des contrats publics, notamment la conformité de l’adjudication et de l’attribution des contrats, de même que la réception des plaintes des personnes ou des entreprises intéressées.
La Municipalité du Canton de Roxton étant soumise à ces nouvelles dispositions, toute entreprise ou personne intéressée par cet appel d’offres qui est d’avis que les documents d’appel d’offres ne respectent pas les règles contractuelles en vigueur peut déposer une plainte en suivant les directives indiquées dans la Procédure pour le traitement des plaintes dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publiques ou de l’attribution d’un contrat adoptées par la Municipalité conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1), laquelle est disponible sur le site Internet de la Municipalité, à l’adresse suivante :
https://www.cantonderoxton.qc.ca/politique-de-gestion-contractuelle/
La date limite de dépôt des plaintes est le 29 avril 2025 et la date limite de la Municipalité pour répondre aux plaintes est le 11 mai 2025.
La Municipalité du Canton de Roxton ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucun frais, ni obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Elle se réserve également le droit d’accorder tout ou partie du contrat si elle le juge à propos. Elle peut rejeter toutes les soumissions sans encourir quelque responsabilité envers qui que ce soit pour dommages ou perte de profits.

Municipalité du Canton de Roxton Caroline Choquette Directrice générale, greffière-trésorière


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